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Municipalité
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA GORGUE
DU 9 SEPTEMBRE 2008


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Etaient présents : MM. MAHIEU Philippe, VERHAEGHE Marie-Thérèse, BODART Michel, MOUFLIN Caroline, DUPAS Michel, EVRARD Monique, MAYEUX Jean-Luc, BOSSAERT Marie-Madeleine, NORO Bruno, BAILLET Isabelle, TURPIN Edmond, DEROCQ Sabine, GARRIC David, DONZE Florence, HERCHIN Georgy, BARBRY Bérengère, SALOME Pascal, LECOEUCHE Michèle, LEBLEU Grégory, DEVOSSE Thierry, VALENTIN Evelyne, MURICE Jean-Marie, BOUCHEZ Murielle, FEUTRIE Jean-Pierre, DEFOORT Michel.  

Ont donné procuration :
M. CLAUDON Pierre à M. GARRIC David
Mme BONNEL Angélique à Mme MOUFLIN Caroline
Mme BRUYERE Sandrine à M. MAYEUX Jean-Luc
Mme COLPAERT Brigitte à Mme VALENTIN

Secrétaire de séance : Mme BAILLET Isabelle.

Assistait à la réunion : M. Gilbert LARUELLE, Directeur Général des Services


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            Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint la séance peut avoir lieu.

La délibération n°1 concerne l’adhésion du SIDENFrance au S.I.A.N pour les compétences assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°2 concerne l’approbation de modifications statutaires, adjonction d’une nouvelle compétence à la carte « eaux potable et industrielle », modification des conditions de dévolution au S.I.A.N, d’une compétence à la carte supplémentaire et réécriture des statuts.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°3 est relative à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, exercice 2007.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°4 concerne la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution, exercice 2007.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°5 est relative à l’adhésion du SIDENFrance au S.I.A.N.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°6 concerne les nouvelles élections des commissions : Finances, Travaux, Urbanisme, écoles et restauration municipale, sport.

La délibération n°7 est relative à l’attribution d’une subvention à la Maison des Aveugles, section d’Armentières.
 La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°8 concerne le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels relevant de l’enseignement public
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°9 est relative au classement dans le domaine public de la parcelle A 4333.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°10 concerne la désaffectation, le déclassement et le classement dans le domaine privé communal de deux parcelles rue Saint Roch.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5 abstentions :
MM.FEUTRIE, VALENTIN, BOUCHEZ, COLPAERT, DEFOORT.

La délibération n°11 concerne l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°12 concerne des modifications au tableau des effectifs.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°13 est relative à l’octroi d’une subvention pour l’installation de panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques.
 La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°14 est relative à la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse au titre des années 2008 à 2010 avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Armentières.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°15 est relative à l’octroi d’une subvention aux sinistrés de la Sambre.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°16 concerne la signature pour le renouvellement du bail pour le bureau de Poste.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°17 est relative à la vente d’une parcelle rue de l’Abbaye de Beaupré.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
1 abstention : M. MURICE.

La délibération n°18 concerne l’ouverture d’une classe de guitare et de chant à l’école municipale de musique.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°19 concerne la décision modificative n°1 au budget 2008.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

La délibération n°20 concerne l’adoption de la modification des horaires de l’ouverture de la halte-garderie « Les Magotins »ainsi que du règlement intérieur.
            La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Vous pouvez consulter le COMPTE RENDU de cette réunion au format 'PDF'.