Etaient présents : MM. DEFEBVRE Christian, Maire, MURICE Jean-Marie, LALLAU Charles, VALENTIN Evelyne, PETITPREZ Jean, SABRE Gérard, COLPAERT Brigitte, MERCHEZ Annie, NOREZ Michel, TORCQ Daniel, MAGNIANT Catherine, SENECHAL Christian, MURICE Dominique, COURIER Mathieu, VERHAEGHE Peggy, MAHIEU Philippe, BODART Michel, DUPAS Michel, JURAS Jean-Louis, BOUCHEZ Murielle,
VANDENDRIESSCHE Michel.
Etaient absentes :
Mme HAUDIQUET Agathe
Mme DECOSTER Magali
Ont donné procuration :
M. FEUTRIE Jean-Pierre à Mme COLPAERT Brigitte
M. DEFOORT Michel à M. SABRE Gérard
Mme BRICHE Jocelyne à Mme MERCHEZ Annie
M. BEUN Gérard à M. BODART Michel
Mme EVRARD Monique à M. MAHIEU Philippe
Mme MARMUSE Marie-Joëlle à M. DEFEBVRE Christian
Assistait à la réunion : M. Gilbert LARUELLE, Directeur Général des Services
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Monsieur le Maire ouvre la séance, fait l’ordre des présents, le quorum étant atteint la séance peut avoir lieu.
La délibération n°1 concerne La communication du rapport d’activité de l’année 2006 du Syndicat Mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°2 concerne la demande de subvention pour les élèves scolarisés en enseignement spécialisé à l’école du Sacré Coeur d’Estaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°3 concerne la fixation du tarif moyen de la halte-garderie « Les Magotins » pour la convention d’accueil d’éveil avec le Conseil Général.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°4 concerne la demande de subvention pour la dotation de la commune en défibrillateurs cardiaques.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°5 concerne l’acquisition au Conseil Général de la parcelle A 4832 située sur la zone d’activité du Grand Chemin.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°6 concerne la modification du prix de vente de l’immeuble situé 33 rue Jean Mermoz à La Gorgue.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°7 est relative à une modification au tableau des effectifs.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°8 est relative au paiement de la cotisation pour l’adhésion au Centre Local d’Information et de Coordination (C.L.I.C) des cantons de Bailleul et Merville.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°9 est relative à la décision modificative n°4 du budget 2007.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°10 est relative au budget annexe du Centre d’Animation.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°11 est relative à la demande de subvention au Conseil Général du Nord et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le remplacement du matériel et logiciel de la médiathèque.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°12 est relative à une demande de garantie d’emprunt sollicitée par l’Association Foncière de la Flandre Intérieure.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°13 est relative à l’application de la Loi n°2007-209 du 19 Février 2007 pour l’action sociale en faveur des agents territoriaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°14 concerne la signature de l’acte pour la cession de la voirie Boulevard du Portugal cadastrée A 3591.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°15 est relative à la signature de la convention avec les caisses primaires d’assurance maladie de Cambrai et d’Armentières pour l’action : « Le plaisir de découvrir et de consommer des fruits ».
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°16 est relative à l’avis du conseil municipal sur une enquête publique.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°17 concerne une motion du conseil municipal pour le désenclavement de l’entreprise ROQUETTE Frères et le classement de ce site en pôle d’intérêt national.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
La délibération n°18 concerne une modification au tableau des effectifs.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.